Érection dans les lieux publics, JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL

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Cette option a été confirmée au cours des différentes phases qui ont marqué cette politique. La première jouets de pénis en acier doit se dérouler dans le respect des limites territoriales actuelles des entités administratives concernées.

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Section 2. Chapitre II. Les collectivités locales disposent de personnels dont le statut est déterminé par la loi.

Tout recrutement de personnel par une collectivité locale doit être prévu et inscrit à son budget. Il peut également cogérer avec une collectivité locale ou lui affecter ou céder, à titre onéreux ou gratuit, des biens de son domaine privé se trouvant dans le ressort territorial de celle-ci.

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Les délégations de services publics, les marchés publics et les conventions de partenariat public - privé des collectivités locales sont passés conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur. La Cour des comptes est juge des comptes des collectivités locales. Chapitre III. Aucune collectivité locale ne peut établir ou exercer de tutelle sur une autre.

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Il est administré par un conseil départemental élu au suffrage universel direct. Article Chapitre premier. Le décret détermine le nom du département, en situe le chef-lieu et en fixe le périmètre. Ces modifications entraînent rectification semblable des circonscriptions administratives concernées.

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Dans ce dernier cas, ledit décret prévoit la dissolution du ou des conseils départementaux concernés. Les biens appartenant à un département rattaché à une portion de département érigé en département distinct deviennent la propriété de ce nouveau département.

Les habitants du département ou de la portion territoriale du département rattaché à un autre conservent la jouissance des biens dont les fruits sont perçus en nature. En cas de condamnation, les membres de la réunion sont déclarés, par la décision, exclus du conseil départemental et sont inéligibles pendant les trois années suivant le prononcé. Les membres du bureau, en raison des responsabilités qui leur sont dévolues, doivent savoir lire et écrire dans la langue officielle.

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Il prépare et exécute les délibérations du conseil départemental. Il est le chef des services décentralisés du département.

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Il peut, sous sa surveillance et sous sa responsabilité, donner délégation de signature aux membres du bureau. Le président du conseil départemental gère le domaine du département.

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Il assiste aux réunions de bureau avec voix consultative. Le président du conseil départemental met fin à ses fonctions dans les mêmes formes. Les conseillers départementaux ont droit, pendant les sessions ou lors de missions fixées par le président, à une indemnité journalière et à des frais de déplacement pour participation aux travaux du conseil départemental.

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Les montants de cette indemnité et de ces frais sont fixés par décret. Le conseil départemental peut voter, sur les ressources ordinaires du département, des indemnités au président, pour frais de représentation.

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En cas de dissolution, ces indemnités sont attribuées au président de la délégation spéciale suivant les modalités fixées par décret. La première réunion du conseil départemental nouvellement élu se tient de plein droit dans les quinze jours qui suivent la proclamation officielle des résultats.

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Le conseil départemental ne peut, dans ce cas, délibérer que si les deux tiers de ses membres sont présents. La réunion peut alors avoir lieu sans condition de quorum.

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Chaque membre du bureau est élu érection dans les lieux publics les mêmes conditions que le président et pour la même durée. La durée de chaque session ne peut excéder quinze jours, sauf la session budgétaire qui peut durer un mois.

Le vote a lieu au scrutin public. Les délibérations du conseil départemental sont prises à la majorité simple.

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Toutefois, à la demande du quart des membres présents, le scrutin est secret. Dans ce cas, les délibérations ne sont valables que si, au moins, le quart des membres du Conseil sont présents. Érection dans les lieux publics rapport donne lieu à un débat.

Il est rendu public.

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Ses déclarations sont portées au procès-verbal des délibérations. Ce rapport donne lieu à un débat en sa présence. Chapitre IV. La dissolution ne peut être prononcée par voie de mesure générale.

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